L'ASSAINISSEMENT : LIMITER L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT


L'assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l'eau, grâce à une épuration avant rejet.

Construire une maison individuelle a un impact sur l'environnement qu'il faut essayer de minimiser: comment traiter les 150 litres d'eaux usées, rejetées par chaque personne, chaque jour, sans polluer les sols et les nappes phréatiques?

Si votre parcelle de terrain ou la maison que vous acquérez est située à proximité d'un réseau collectif d'assainissement vous devrez obligatoirement vous y raccorder car ainsi vous bénéficierez du transport de vos eaux usées vers un ouvrage d'épuration public.

En secteur diffus, il vous appartiendra de contacter la mairie ou le service chargé de l'assainissement pour la constitution et l'instruction de votre dossier d'assainissement non collectif ou individuel. L'épuration des eaux usées est alors réalisée à la parcelle, selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible.

Sachez que depuis la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes françaises doivent, après enquête publique, délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif. Ce zonage est réalisé dans les règles de l'art avec l'aide de la carte d'aptitude des sols à l'assainissement. Il permet d'orienter le choix de la filière d'assainissement de la parcelle.

S'il n'a pas été réalisé au moment de votre installation, une étude préalable sur l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif est indispensable et pourra être exigé par la commune.

L'assainissement autonome: des techniques à mettre en oeuvre avec soin L'arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement autonomes. Le dispositif d'assainissement vous est indiqué par votre mairie ou par les services de la DDASS.

Un tel système se décompose en un dispositif de prétraitement suivi d'un dispositif d'épuration.

UN PRE-TRAITEMENT : LA FOSSE TOUTES EAUX

Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques et est destinée à la collecte et à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants.
Elle génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace assurée par un extracteur placé au dessus des locaux d'habitation.

Les ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire et, à défaut de justifications fournies par le constructeur de la fosse toutes eaux, la vidange des boues et des matières flottantes doit être assurée au moins tous les quatre ans. Le volume minimal de la fosse toutes eaux sera de 3000 litres pour les logements de cinq pièces principales.

UNE EPURATION : L'EPANDAGE SOUTERRAIN PAR EXEMPLE

Les tranchées d'épandage reçoivent les effluents de la fosse toutes eaux. C'est le sol, naturel ou reconstitué, qui est alors utilisé comme système épurateur et moyen dispersant. La surface d'épandage est fonction de la taille de l'habitation et de la perméabilité du sol. Sachez que plusieurs techniques d'épuration existent mais une seule s'adapte à votre cas et doit tenir compte, notamment du milieu naturel (nature du sol, existence d'une nappe phréatique, pente du terrain…).

Attention la commune a le devoir de contrôler la conformité des installations d'après la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.